Droit pénal sexuel & Infractions aux mœurs

Conseil juridique spécialisé

Les dossiers relevant du droit pénal sexuel

Les dossiers relevant du droit pénal sexuel sont délicats. Ils requièrent une approche ciblée où la discrétion, l’empathie et l’expertise juridique occupent une place centrale. Notre cabinet accompagne tant les victimes que les personnes mises en cause au moyen d’une stratégie soigneusement élaborée.

Une assistance spécialisée est essentielle

Les faits de mœurs ont un impact considérable sur toutes les parties concernées. Nous garantissons une information correcte et claire, un environnement sécurisé pour vous permettre de relater votre histoire, un accompagnement stratégique tout au long de la procédure, une constitution de dossier solide et minutieuse, ainsi que le respect de vos droits et de vos intérêts.

Le cabinet d’avocats Coulier traite notamment des dossiers relatifs à :

• attentats à la pudeur
• viol
• abus sexuels sur mineurs
• abus en ligne, sexting, grooming
• intimidation, comportements transgressifs
• détention ou diffusion d’images interdites
• situations dans lesquelles le consentement ou la contrainte est au cœur du dossier

Les victimes de violences sexuelles

Les victimes de violences sexuelles éprouvent souvent de la peur, de la honte, de l’incertitude et de la confusion. Notre cabinet d’avocats se tient à vos côtés tout au long du processus juridique.

Nous vous assistons dans :

• le dépôt d’une plainte ou d’un signalement
• la préparation de votre audition
• l’accompagnement durant l’enquête
• la représentation à l’audience devant le tribunal
• l’introduction des demandes d’indemnisation appropriées
• la récupération des montants de dommages et intérêts accordés.

Les personnes suspectées d'une infraction sexuelle

Être soupçonné d’un fait de mœurs a des conséquences graves. Il est essentiel que vos droits soient protégés dès le début et que vous bénéficiiez rapidement d’un conseil juridique rigoureux, en particulier lors de la phase initiale de l’enquête.

Notre cabinet assure votre assistance lors :

• des auditions par la police et/ou devant le juge d’instruction
• analyse des éléments de preuve
• élaboration avec vous de la stratégie de défense adéquate.

Il est fortement déconseillé de se soumettre à un interrogatoire sans assistance juridique.

Notre approche

Aucun dossier n’est identique. Nous déterminons avec vous l’approche la plus appropriée, adaptée à vos besoins.

Contactez-nous

Avez-vous des questions ou souhaitez-vous un accompagnement dans un dossier de mœurs ?

Nous traitons votre situation avec respect et en toute confidentialité.

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